Quelles sont les démarches administratives pour une véranda ?

Vérandalia, fabricant de véranda et de pergola est à vos côtés afin de vous conseiller au mieux pour vos travaux d’agrandissement de maison. Nos techniciens conseils se rendent disponibles pour vous guider dans le choix des matériaux et des démarches administratives que ce soit pour une véranda en aluminium ou une véranda bois.

 

De plus en plus de propriétaires font construire une véranda pour bénéficier d’une nouvelle pièce. Cette pièce sert de jardin d’hiver, de cuisine, de salon, de bureau… Mais l’installation d’une véranda est réglementée, quelles sont ces démarches administratives ? Faut-il déposer un permis de construire ou une autorisation de travaux ?

 

Voici ce qu’il faut savoir.

Avant les travaux d’agrandissement

Pour des travaux de construction d’une véranda, des démarches administratives auprès de la mairie de votre commune sont à appliquer afin de savoir si vous pouvez envisager un tel projet sur votre terrain.

Pour ce faire, consultez la Carte Communale, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et le Plan d’Occupation des Sols (POS). De plus, votre mairie peut vous préciser si des conditions spéciales s’appliquent à votre terrain : site classé, zone protégée…

Présentation de votre projet

Les démarches administratives que vous devez effectuer diffèrent selon les mètres carrés de votre projet, votre statut et votre commune. La solution idéale est donc de bien définir votre projet avec votre fabricant de vérandas.

Reportez-vous au tableau ci-dessous pour connaître les démarches à suivre.

Surface totale de votre véranda Surface totale de votre maison (véranda comprise) Déclaration préalable Permis de construire Recours à un architecte
- de 20 m2 - de 150 m2 x
+ de 20 m2 - de 150 m2 x (selon PLU) x (selon PLU)
- de 20 m2 + de 150 m2 x
+ de 20 m2 + de 150 m2 x x

Projet de construction : demande de permis de construire

Surface comprise entre 5 et 20 m2 quelle que soit la surface existante de la construction, toutes zones
  • Demande préalable de travaux à formuler auprès de la mairie de votre commune
  • Pas besoin de la signature d’un architecte
  • Délai d’instruction de 1 à 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier
  • Surface comprise entre 20 et 40 m2 dans une habitation de – de 150 m2 (travaux compris) située en zone urbaine

    Extension maison : déclaration préalable de travaux

    Surface > à 20 m2 dans une habitation de – de 150 m2 (travaux compris) située en zone rurale
  • Demande de permis de construire à formuler auprès de la mairie de votre commune
  • Pas besoin de la signature d’un architecte
  • Délai moyen d’instruction de 2 à 6 mois ou plus à partir de la date de dépôt du dossier
  • Surface > à 40 m2 dans une habitation de – de 150 m2 (travaux compris) située en zone urbaine
    Surface > 20 m2 dans une habitation de + de 150 m2 (travaux compris) située en zone rurale
  • Demande de permis de construire à formuler auprès de la mairie de votre commune
  • Besoin de la signature d’un architecte
  • Délai moyen d’instruction de 2 à 6 mois ou plus à partir de la date de dépôt du dossier
  • Surface > à 40 m2 dans une habitation de + de 150 m2 (travaux compris) située en zone urbaine

    Dans le cas où vous être sur une zone classée, il est nécessaire de demander une autorisation auprès des Bâtiments de France, renseignez-vous auprès de votre mairie. Dans tous les cas, vous recevrez l’accord des autorités chez vous. Vous nous en transmettrez une copie pour déclenchez le passage du métreur.

    Un accompagnement personnalisé

    Nos professionnels qualifiés et expérimentés depuis de nombreuses années vous accompagnent tout au long de votre projet : de l’étude personnalisée, des premières ébauches, aux formalités administratives, en passant par les travaux de maçonnerie, la prise de côtes et enfin par la fabrication et la pose de votre véranda.

    Vérandalia est aussi à vos côtés pour la réalisation sur mesure de toit plat, véranda alu, pergola, sas d’entrée… toutes nos réalisations sont garanties par la garantie décennale.